Réponse publiée le 6 août 2013

Les comités d'entreprise sont au coeur de l'identité du collectif de travail que ce soit au travers des fonctions consultatives qu'ils exercent comme des activités sociales et culturelles dont ils assurent la gestion. Corollaire de ces responsabilités importantes, leur gestion doit être exemplaire. Les dérives pointées dans certains comités sont bien évidemment inacceptables. Les constats de la Cour des comptes s'agissant du comité d'entreprise de la RATP entrent dans ce cadre. Le développement de la transparence dans la gestion des comités d'entreprises participe d'un objectif plus global de renforcement de la démocratie sociale. Un groupe de travail piloté par la direction générale du travail (DGT) a été mis en place, composé des partenaires sociaux et associant l'autorité des normes comptables, la compagnie nationale des commissaires aux comptes, le Haut conseil du commissariat aux comptes et l'ordre des experts comptables pour travailler à l'élaboration d'un cadre global d'obligations en matière d'établissement, de certification et de publicité des comptes des comités d'entreprise compatibles avec la diversité des situations eu égard à la taille des entreprises. Sur la base de ces travaux, le Gouvernement s'est engagé dans le cadre de la feuille de route issue de la Grande conférence sociale des 20 et 21 juin 2013 à présenter au Parlement avant la fin de 2013 des dispositions législatives traduisant les résultats de ces travaux, qui s'appliqueront en particulier aux comités d'entreprise disposant des ressources les plus importantes.