Réponse publiée le 11 mars 2014

Le 4° de l'article L. 273-9 du code électoral, créé par l'33 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral prévoit que « Tous les candidats présentés dans le premier quart de la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire doivent figurer, de la même manière et dans le même ordre, en tête de la liste des candidats au conseil municipal ». Cette règle du quart a pour but de présenter les mêmes candidats dans les premières positions sur les listes au conseil municipal et au conseil communautaire. Elle vise notamment à assurer que le premier candidat de chaque liste pour les élections municipales et pour les élections communautaires est nécessairement une seule et même personne, afin notamment de garantir une représentation de l'exécutif municipal au sein des conseils communautaires. Le quart constitue un plafond. C'est pourquoi lorsque le calcul du quart n'aboutit pas à un nombre entier, l'arrondi s'effectue par conséquent à l'entier inférieur. A titre d'exemple, pour huit sièges de conseillers communautaires à pourvoir, la liste des candidats contiendra dix noms et le quart d'entre eux correspondra à deux sièges (10/4 = 2,5, arrondi à 2). Les deux premiers candidats de la liste des conseillers communautaires seront donc obligatoirement les deux premiers candidats de la liste des conseillers municipaux, présentés dans le même ordre. Toutefois, lorsque le calcul du quart aboutit à un nombre inférieur à un, ce nombre est arrondi à un afin d'assurer l'identité du premier des listes municipales et communautaires. Ainsi dans le cas où il y a deux conseillers communautaires à élire et donc une liste de trois candidats au conseil communautaire, la tête de la liste communautaire est la personne en tête de la liste municipale (3/4 = 0,75, arrondi à 1).