protection
Question de :
Mme Véronique Louwagie
Orne (2e circonscription) - Les Républicains
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la confirmation du retour de l'Europe dans les négociations climatiques. La conférence internationale de Durban sur le changement climatique de 2011 a marqué le retour d'une diplomatie européenne, qui, à Copenhague, avait été tenue à l'écart des discussions finales entre les États-unis et la Chine. En Afrique du sud, devant l'insistance de l'Europe, les représentants chinois, indiens et américains ont pour la première fois accepté l'idée d'un accord mondial imposant des objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre aux pays développés comme aux pays émergents. Ce succès ne peut cependant faire oublier les failles de la négociation : les engagements des États sont aujourd'hui insuffisants pour empêcher une augmentation de la température moyenne mondiale de plus de 2 °C ; le futur accord ne sera au mieux opérationnel qu'en 2020 ; et l'Union européenne (UE) sera vraisemblablement le seul émetteur majeur sur le plan international à accepter de participer à une deuxième phase du protocole de Kyoto. L'Union doit donc poursuivre ses efforts diplomatiques. Pour qu'ils soient fructueux, elle doit d'abord mettre en oeuvre concrètement la deuxième phase du protocole de Kyoto en établissant sa propre politique communautaire. Pour ce faire, le Centre d'analyse stratégique propose de « concrétiser le retour de la diplomatie européenne sur le devant de la scène climatique internationale en privilégiant des dialogues spécifiques avec des pays ou des groupes de pays pour préparer le futur accord mondial ainsi que le relèvement, en 2015, des objectifs de réduction d'émissions ». Aussi, souhaite-t-elle connaître quelles sont ses intentions suite à cette proposition.
Réponse publiée le 3 juin 2014
Lors de la dix-neuvième conférence des parties à la convention cadre des Nations unies sur le changement climatique (COP19) qui s'est tenue à Varsovie en novembre 2013, l'Union européenne a réaffirmé son rôle de leader sur le front de la lutte contre le changement climatique en militant, notamment, en faveur d'une feuille de route ambitieuse dans la perspective de la COP21 de Paris. Pour bien jouer ce rôle, l'Union européenne (UE), se doit d'être exemplaire en matière de maîtrise de ses propres émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, dans le cadre du paquet énergie-climat adopté en 2008 sous présidence française, l'UE s'est engagée à réduire de 20 % ses émissions en 2020 par rapport à 1990. Elle a confirmé cet engagement sur la scène internationale en l'inscrivant au sein d'une seconde période du protocole de Kyoto, dont le Gouvernement soutient la ratification rapide par l'UE. L'objectif de réduction des émissions d'ici 2020 devrait être atteint. La France et l'UE continuent à travailler activement à la diminution de leurs émissions. L'UE pourrait même dépasser ses engagements à l'horizon 2020, sous réserve de renforcer la mise en oeuvre actuelle sur certains volets. Pour obtenir un nouvel accord universel et applicable à tous, l'UE a engagé le dialogue avec l'ensemble des États. Elle développe particulièrement ses contacts avec les pays ou groupes de pays dont les émissions sont les plus importantes : ce sont là des cibles clés qui doivent absolument rejoindre l'accord, si l'on veut contenir l'augmentation de la température moyenne mondiale sous la barre des 2° C. Quant à la définition par les pays d'objectifs de réduction d'émissions à la mesure des enjeux, l'UE doit parvenir à convaincre ses partenaires, dans un contexte international difficile illustré, par exemple, par le retrait du Canada du protocole de Kyoto ou par la revue à la baisse des ambitions du Japon en la matière, annoncée pendant la COP19. L'Union européenne veille également à une meilleure prise en compte des enjeux du changement climatique dans d'autres enceintes de négociation internationale. Ainsi, elle milite en faveur de l'élimination progressive des hydrofluorocarbures (HFc), par le protocole de Montréal sur la protection de la couche d'ozone, ou de la prise en compte des émissions du transport maritime et aérien dans le cadre des organisations internationales compétentes. Enfin, la diplomatie européenne, par le biais de la commission européenne et de certains États membres dont la France, est en dialogue permanent avec ses alliés dans le cadre de groupes informels comme le dialogue de Carthagène ou le dialogue de Petersberg. Parallèlement à la convention cadre sur le changement climatique, elle soutient également des initiatives dédiées au défi climatique comme la coalition pour le climat et la qualité de l'air (CCAC) ou le partenariat avec la réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD+). Enfin, par l'intermédiaire des États membres de l'UE qui en font partie, elle cherche à développer l'implication d'autres enceintes comme le G8, le G20 ou le forum des économies majeures.
Auteur : Mme Véronique Louwagie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Dates :
Question publiée le 26 novembre 2013
Réponse publiée le 3 juin 2014