Réponse publiée le 1er novembre 2016

Le rapport remis par Bernard Pécheur, conseiller d'Etat, au Premier ministre, en octobre 2013, a constitué la base des travaux de réforme de grande ampleur conduits par le ministère de la fonction publique depuis 2014. S'agissant du statut des fonctionnaires et de ses évolutions, plusieurs actions ont été mises en œuvre. Il s'agit notamment de la rénovation de l'ensemble des grilles indiciaires engagée conformément au protocole « parcours professionnels, carrières, rémunérations » (PPCR) dont le Gouvernement a décidé la mise en œuvre en septembre 2015. Ce plan ambitieux se traduit, de 2016 à 2020, par la revalorisation des carrières de l'ensemble des fonctionnaires des trois versants de la fonction publique. Il permet de redonner de la cohérence aux grilles des catégories A, B et C et de prendre en compte le rallongement des carrières. Par ailleurs, la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, a conforté le sens des missions des agents publics en renforçant les valeurs qu'ils doivent incarner et les obligations d'ordre déontologique qui leur incombent.