Question de : Mme Véronique Louwagie
Orne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la pertinence du rapport qui lui a été remis le 29 octobre 2013 par un président de section au Conseil d'État. Dans ce rapport sont évoqués la situation des agents de l'État, leur statut et ses évolutions au regard notamment d'une contrainte budgétaire plus accrue. Ainsi, il est recommandé développer les échelons fonctionnels et les échelons spéciaux. Aussi, souhaite-t-elle connaître les intentions du Gouvernement à cette recommandation.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Véronique Louwagie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

Ministère répondant : Action et comptes publics

Date :
Question publiée le 26 novembre 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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