Question de : M. Jean-Sébastien Vialatte
Var (7e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Sébastien Vialatte souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des titulaires d'une pension d'invalidité de catégorie 2 au regard d'une reprise d'activité. En effet, il souhaiterait qu'il lui précise si les invalides dont le niveau d'incapacité permet la poursuite d'une activité, peuvent exercer une activité professionnelle et donc cumuler leur pension d'invalidité avec des revenus d'activités. Il semble que le dispositif actuel ne le permette pas. Aussi, il souhaite savoir s'il entend mener une réflexion afin d'améliorer les possibilités de cumul d'une pension de catégorie 2 et des revenus tirés d'une activité professionnelle en s'inspirant de ce qui est mis en place pour les titulaires de l'allocation adultes handicapés.

Données clés

Auteur : M. Jean-Sébastien Vialatte

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 11 septembre 2012

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