réglementation
Question de :
M. Nicolas Sansu
Cher (2e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Nicolas Sansu interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les constructions écologiques à l'initiative de particuliers. Il souhaiterait connaître les mesures qui encouragent les constructions de maisons dites « bioclimatiques », constructions qui s'intègrent mieux dans l'environnement, en utilisant d'une part des énergies non fossiles (panneaux solaires thermiques, géothermie, poêle à bois, etc.), et d'autre part des matériaux naturels (rondins de bois, laine de mouton, granulés et panneaux de cellulose, panneaux de laine de bois, couverture végétalisée, etc.). Il existe la possibilité pour les propriétaires de bénéficier d'un crédit d'impôt, mais cela nécessite au préalable d'avancer les frais. En conséquence, il souhaiterait connaître les dispositifs incitant les particuliers à s'engager dans les constructions favorisant l'environnement.
Auteur : M. Nicolas Sansu
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : Égalité des territoires et logement
Ministère répondant : Cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 26 novembre 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat