Réponse publiée le 25 février 2014

Tournée vers les territoires et leurs habitants, guidée par les principes d'efficacité et de proximité, avec la volonté de traiter les problèmes au fond, la politique de sécurité du ministre de l'intérieur vise à améliorer durablement la sécurité des Français sur l'ensemble du territoire, aussi bien dans les territoires urbains que dans les zones périurbaines et rurales. Pour atteindre cet objectif, il convient de renforcer les effectifs des forces de l'ordre. C'est pourquoi, conformément aux engagements pris, près de 500 emplois supplémentaires de policiers et de gendarmes seront créés chaque année durant le quinquennat. La hausse des effectifs s'accompagne d'une action résolue en termes de gains d'efficacité. Une organisation optimale des forces de sécurité de l'Etat est essentielle, notamment pour assurer leur plein ancrage dans les territoires. De ce point de vue il y a lieu, dans la répartition de leurs zones de compétences, de tenir compte des mutations engendrées par l'urbanisation et le développement économique des territoires. Plusieurs opérations de redéploiement ont déjà été conduites dans les années passées pour adapter l'organisation de la police et de la gendarmerie aux évolutions des territoires. Le ministre de l'intérieur a souhaité poursuivre cette adaptation du dispositif, sans bouleverser la carte territoriale de la police et de la gendarmerie, pour renforcer l'homogénéité des zones de compétence, permettre aux deux forces de renforcer leur complémentarité et garantir la meilleure offre de sécurité en fonction des caractéristiques de la délinquance. Le principe, de surcroît porteur d'économies structurelles, est de conforter la police nationale dans sa prise en charge des agglomérations et la gendarmerie nationale dans sa mission de police des territoires. Vingt-trois communes ont ainsi fait l'objet d'un redéploiement entre la police et la gendarmerie en 2013. Ces adaptations ont été menées dans la concertation et en apportant le plus grand soin à la situation individuelle des fonctionnaires. Les préfets concernés ont associé les élus locaux à ces travaux. Malgré les contraintes que ces opérations ont pu faire peser sur les personnels et leurs familles, les policiers et gendarmes concernés sont restés totalement mobilisés et ont permis le succès de ces redéploiements. Il n'est pas exclu que de nouvelles évolutions de compétence territoriale soient réalisées à l'avenir, si elles permettent de gagner en efficacité et en cohérence. Elles n'interviendraient, comme les redéploiements déjà menés, qu'après concertation avec les élus et les personnels. Il n'est en tout état de cause pas prévu à ce stade de transférer en zone de gendarmerie la circonscription de sécurité publique de Cognac (Charente).