Question de : M. Marcel Bonnot
Doubs (3e circonscription) - Les Républicains

M. Marcel Bonnot interroge M. le ministre du redressement productif sur la proposition figurant dans le rapport du 5 novembre 2012 intitulé « Pacte pour la compétitivité de l'industrie française » de Louis Gallois visant à mener les recherches sur les techniques d'exploitation des gaz de schiste. Il lui demande s'il envisage de donner une suite concrète à ladite proposition, un an après la publication dudit rapport.

Réponse publiée le 23 septembre 2014

Une proposition figurant dans le rapport du 5 novembre 2012 intitulé « pacte pour la compétitivité de l'industrie française » de Louis Gallois, visait à mener les recherches sur les techniques d'exploitation des gaz de schistes. À l'heure actuelle, le Gouvernement considère qu'il n'existe pas d'alternative à la fracturation hydraulique pour l'exploration ou l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels. En conséquence, aucune activité de recherche de ce type n'est prévue ou ne sera à l'étude sur l'ensemble du territoire français.

Données clés

Auteur : M. Marcel Bonnot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique économique

Ministère interrogé : Redressement productif

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Dates :
Question publiée le 26 novembre 2013
Réponse publiée le 23 septembre 2014

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