Question de : M. Marcel Bonnot
Doubs (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marcel Bonnot interroge M. le ministre du redressement productif sur la proposition figurant dans le rapport du 5 novembre 2012 intitulé « Pacte pour la compétitivité de l'industrie française » de Louis Gallois visant à renforcer la gouvernance et les moyens des comités de filières de la CNI. Il lui demande s'il envisage de donner une suite concrète à ladite proposition, un an après la publication dudit rapport.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Marcel Bonnot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique économique

Ministère interrogé : Redressement productif

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 26 novembre 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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