Réponse publiée le 11 octobre 2016

La France est engagée dans un processus de transition démographique, caractérisée par une augmentation de la longévité des Français et par une croissance forte et continue des classes d'âge les plus élevées. Dans ce contexte, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 vise à mobiliser l'ensemble des politiques publiques afin d'accompagner la transition démographique en cours et de donner les moyens aux personnes âgées d'être actrices de leur parcours, dans le respect du libre choix de leur projet de vie. Les enjeux sont multiples et celui de l'adaptation de l'environnement des personnes âgées, logement autant que cadre de vie, en est un majeur. L'habitat doit constituer un véritable atout de l'autonomie, un lieu de vie qui doit permettre d'aller et venir sans encombre et qui doit s'adapter, soit par des travaux, soit par des équipements, à des débuts de fragilité afin de ne pas empêcher la participation à la vie sociale. Il participe plus globalement d'une politique de prévention de la perte d'autonomie qu'il convenait de renforcer. La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement prévoit plusieurs mesures concrètes pour favoriser l'évolution du cadre de vie aux contraintes de l'âge et le développement des actions de prévention pour l'autonomie et le bien vieillir, par : - une meilleure prise en compte des besoins des personnes concernées dans les outils de programmation des territoires, à travers notamment la nouvelle instance qu'est le Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA), - un objectif d'adaptation des logements privés aux contraintes de l'âge et du handicap, - la mise en place d'une véritable programmation des actions de prévention sur le territoire, à travers la conférence des financeurs. S'agissant plus particulièrement de la conférence des financeurs, dernièrement la secrétaire d'État chargé des personnes âgées et de l'autonomie a souhaité renforcer cet outil inédit de coordination interinstitutionnelle en allouant 5,58 millions d'euros supplémentaires pour en favoriser la mise en œuvre rapide. Charge désormais aux départements d'organiser le diagnostic, la concertation et la définition de politiques départementales ambitieuses de prévention de la perte d'autonomie.