Réponse publiée le 1er juillet 2014

Le Gouvernement entend la préoccupation exprimée quant aux difficultés rencontrées par les éditeurs et les auteurs souhaitant prendre place sur le marché du livre numérique. À cet égard, sous l'égide du ministère de la culture et de la communication, des discussions entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l'édition, initiées en 2009, ont abouti en 2013, dans le cadre de la mission menée par le professeur Pierre Sirinelli, à un accord sur l'ensemble des dispositions du code de la propriété intellectuelle qui régiront désormais le contrat d'édition et sur un code des usages qui viendra les préciser. Concernant la proposition du Centre d'analyse stratégique relative au regroupement de la distribution française du livre numérique autour d'une plateforme unique afin notamment d'améliorer la visibilité d'une offre de livres numériques aujourd'hui fortement fragmentée, le ministère de la culture et de la communication suit, dans le respect des règles de concurrence, avec attention les initiatives lancées en ce sens par les professionnels du secteur, suite à la fermeture en 2012 du portail des librairies indépendantes 1001libraires. com qui a montré qu'une réponse collective et centralisée de diffusion des livres papier et numérique n'était pas forcément la meilleure, au regard de l'importance des coûts et de l'ampleur d'un tel projet. En conséquence, les acteurs de l'interprofession travaillent aujourd'hui plus spécifiquement au développement de protocoles d'échange et d'interopérabilité sur la chaîne du livre numérique. La Commission de liaison interprofessionnelle du livre (CLIL) a ainsi créé en 2011 la Commission fichier exhaustif du livre (FEL) numérique qui réunit les acteurs majeurs de l'interprofession dans le but de favoriser la convergence de tous les travaux interprofessionnels sur le numérique. En 2012, la CLIL a publié un guide des bonnes pratiques qui pose notamment des règles relatives à l'utilisation du format ONIX 3.0, format retenu comme norme de référence pour la description des livres numériques, ainsi qu'à l'identification des livres numériques. Parallèlement, la structure interprofessionnelle Dilicom a mis en place, en 2011, un Hub numérique. Sur le même principe que ce qui existe pour le livre papier, cette plateforme permet la connexion des différents acteurs de la chaîne du livre numérique et collecte et diffuse les métadonnées que mettent à disposition les distributeurs. Enfin, initié en 2012 sous l'égide de l'opérateur Orange et par 18 éditeurs, plateformes de distribution, libraires, acteurs techniques, chercheurs, opérateurs de communications électroniques, le « modèle ouvert 3 tiers » (MO3T), vise à développer un modèle ouvert et pérenne de distribution des contenus numériques permettant une véritable interopérabilité entre les différents acteurs de la chaîne du livre numérique.