Réponse publiée le 24 juin 2014

Le label de librairie indépendante de référence (LiR), délivré par le ministre chargé de la culture, ouvre droit, pour les établissements qui en disposent et sous réserve d'une délibération favorable des collectivités locales compétentes (article L. 464-I du code général des impôts), à une exonération des cotisations qui composent la Contribution économique territoriale (CET). Dans le cadre de sa démarche de suivi et d'évaluation du label LiR, le ministère de la culture et de la communication réalise chaque année, depuis 2010, un recensement des décisions prises par les collectivités locales en faveur d'une exonération de CET pour les librairies labellisées. Les données ainsi collectées permettent d'évaluer l'engagement des collectivités territoriales au regard de cet outil de soutien à la librairie. Il ressort du dernier bilan, portant sur les décisions prises par les collectivités jusqu'en 2012, que 46 % des régions, 28 % des départements et 57 % des communes ont voté une délibération favorable à l'exonération des librairies labellisées de leur territoire. On estime en outre que 85 % des librairies labellisées LiR ont bénéficié pour 2013 d'une décision d'exonération favorable à au moins un échelon des collectivités territoriales dont elles relèvent. 30 % d'entre elles ont bénéficié d'une décision d'exonération favorable à chacun des trois échelons des collectivités territoriales dont elles dépendent, se trouvant ainsi potentiellement éligibles à une exonération intégrale de la CET. Cette proportion est en progression par rapport à l'année 2012. Par ailleurs, afin de mesurer l'impact de ces exonérations sur l'économie des librairies, ainsi que la charge représentée par cette mesure pour les collectivités depuis la mise en place du dispositif en 2009, le ministère de la culture et de la communication s'est rapproché du ministère de l'économie et des finances qui dispose des données fiscales nécessaires. Le dialogue souhaité entre les services des deux administrations devrait ainsi permettre de compléter et d'approfondir l'évaluation du dispositif d'exonération de CET.