Réponse publiée le 1er avril 2014

Le ministère de la culture et de la communication organise depuis plusieurs années la concertation interprofessionnelle sur la diffusion du livre numérique dans les bibliothèques publiques. Des tables-rondes réunissant les représentants de la chaîne du livre ont ainsi accompagné en 2012 la remise des résultats de l'étude confiée à l'Institut de l'audiovisuel et des télécoms en Europe (IDATE) sur l'offre de livres numériques à destination des bibliothèques publiques. Suite à ces premiers travaux ainsi qu'au rapport remis par Monsieur Pierre Lescure sur l'Acte II de l'exception culturelle à l'ère du numérique, la ministre de la culture et de la communication a chargé en septembre 2013 un groupe de travail réunissant les organisations représentatives des membres de l'interprofession (auteurs, éditeurs, libraires, distributeurs, bibliothécaires, mais aussi élus) de discuter d'un cadre de diffusion pour le livre numérique en bibliothèque. L'objectif des travaux de ce groupe est de déboucher à l'été 2014 sur la rédaction d'un document de type conventionnel précisant les grands principes partagés par les différents acteurs de la présence du livre numérique en bibliothèque. Par ailleurs, le service Carel, créé en 2003 par la Bibliothèque publique d'information (BPI), pour accompagner les acquisitions numériques des bibliothèques territoriales, a été renforcé par sa constitution en 2012 sous forme d'association de collectivités sous le nom de Réseau Carel. Cette association a pour objectifs d'organiser les négociations avec les fournisseurs de ressources numériques, de mutualiser les compétences autour de ces nouvelles ressources et de favoriser le partage d'expériences, sur le modèle de l'association Couperin qui, dans le domaine des bibliothèques universitaires, a permis depuis 1999 d'obtenir des résultats significatifs. La BPI, membre fondateur de Réseau Carel, demeure fortement impliquée dans les activités de cette association, avec laquelle elle a signé une convention d'apport d'activités à titre gratuit. Enfin, la ministre de la culture et de la communication a explicitement demandé à cet établissement de renforcer ses activités de coopération, en particulier dans le secteur des ressources numériques.