Réponse publiée le 16 octobre 2012

Les négociations sur la future politique agricole commune (PAC) vont entrer dans une phase active et décisive. Dans ce contexte, la France souhaite orienter la PAC dans le sens d'un nouveau modèle agricole, fondé sur la création de valeur ajoutée et d'emplois par des agricultures diversifiées, durables et performantes sur l'ensemble des territoires. Cette nouvelle orientation sera construite sur la recherche d'une efficacité à la fois économique et environnementale. La France accepte le principe de l'abandon des références historiques et d'une nouvelle distribution des aides directes. Mais la proposition de la Commission mettrait en péril de nombreuses exploitations et systèmes de production, en ne leur permettant pas de s'adapter à une évolution des soutiens. Il faut disposer de marges de manoeuvre pour agir sur la répartition et pour adapter la redistribution des aides à la réalité économique des exploitations et des filières. La France soutient également le principe de verdissement des aides du premier pilier, qui est un gage de réconciliation entre les attentes des agriculteurs et celles des citoyens européens. Elle souhaite néanmoins que les modalités du verdissement soient améliorées pour permettre une mise en oeuvre pragmatique, qui soit efficace du point de vue économique, environnemental et agronomique. Le développement rural est aussi un levier d'action important. Il faut donc y traduire des choix en phase avec l'ambition d'encourager certains systèmes de production, de permettre à l'agriculture de s'engager vers de nouveaux modèles agricoles performants écologiquement et économiquement. Les régions ont un rôle-clé à jouer dans la gestion des aides liées au développement rural et verront leurs compétences renforcées en matière de gestion des fonds européens consacrés au développement des territoires, dans le respect d'une cohérence nationale.