Réponse publiée le 12 août 2014

La garantie d'un meilleur accès aux droits est une préoccupation majeure du Gouvernement. Elle constitue un axe prioritaire du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. En effet, nombre de personnes ne bénéficient pas des droits auxquels elles peuvent légitimement prétendre. Le Gouvernement entend, à travers la notion de « juste droit », s'assurer que l'ensemble des citoyens bénéficient, de ce à quoi ils ont droit. La simplification des démarches administratives constitue à cet égard un des leviers permettant d'améliorer ce recours aux droits. Les administrations sont mobilisées pour lutter contre le non-recours aux droits existants, en tant que pendant à la lutte contre la fraude. La convention d'objectifs et de gestion (COG) 2013-2017 conclue entre l'État et la caisse nationale des allocations familiales prévoit ainsi trois orientations stratégiques : - l'instauration d'un « rendez-vous des droits » auprès de publics ciblés, à l'occasion d'une demande du revenu de solidarité active (RSA) ou, à la suite d'événements ou de situations génératrices de vulnérabilité ; - la recherche de droits potentiels par une meilleure détection des allocataires et une coopération accrue avec les autres organismes de sécurité sociale ; - l'amélioration de la connaissance des mécanismes de non-recours et notamment de l'attitude des bénéficiaires à l'égard de la complexité administrative. Par ailleurs, un réseau de référents « accès aux droits », regroupant l'ensemble des organismes de protection sociale, a été mis en oeuvre au niveau central. L'animation de ce réseau doit permettre de faire émerger des propositions concrètes en matière de lutte contre le non-recours, par exemple au travers des chantiers de la simplification. Plusieurs conventions ont ainsi été signées, notamment entre la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et l'union nationale des centres communaux d'action sociale, en vue de favoriser le développement d'actions de terrain. De manière générale, l'année 2013 a été, en matière d'accès aux droits, une période de mobilisation importante. Les travaux conduits par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique dans les départements de Loire-Atlantique et de Seine-et-Marne ont permis, pour six prestations sociales dont le RSA, d'identifier de nombreuses causes de non-recours, ainsi que des populations particulièrement affectées.