transport de marchandises
Question de :
Mme Véronique Louwagie
Orne (2e circonscription) - Les Républicains
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur une complémentarité du rail, de la route et du fleuve au service du transport de marchandises. Le secteur du transport de marchandises s'inscrit actuellement dans une mondialisation de plus en plus forte de l'économie. Mais force est de constater que le report vers des modes complémentaires à la route (fer et fleuve), sur des distances moyennes ou longues, doit faire face à certaines contraintes (temps, nouveaux prestataires dans la chaîne logistique, parfois coûts supplémentaires, etc.) qui impliquent une politique volontariste et une qualité de service irréprochable pour les surmonter. Les apports de la recherche et les innovations, l'analyse des forces et faiblesses pour développer les modes alternatifs à la route et les expérimentations réalisées permettront de déterminer les orientations possibles des politiques publiques pour favoriser le report mondial. Le Centre d'analyse stratégique propose « d'encourager le développement de plateformes multimodales à valeur ajoutée par la mise à disposition de terrains fonciers, voire dans certains cas par des subventions, afin de renforcer la compétitivité des chaînes logistiques ». Aussi, souhaite-t-elle connaître ses intentions suite à cette proposition.
Réponse publiée le 27 mai 2014
L'article 41 de la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport indique que le Gouvernement doit prendre l'initiative, avant le 31 décembre 2014, d'organiser une conférence nationale sur la logistique pouvant préfigurer la définition d'une politique nationale dans ce secteur. Le lancement d'une conférence sur la logistique constituera une première, dans un secteur aux contours très étendus, reposant sur un fonctionnement principalement fondé sur des relations entre acteurs privés, et librement ouvert aux initiatives. L'État et plus largement la puissance publique sont, néanmoins, périodiquement interpelés pour aider à la structuration et la performance de ce secteur. C'est ainsi au regard des enjeux liés aux transports, mais plus largement à la question du service logistique apporté, voire intégré à de nombreux secteurs de l'économie, que sera organisée cette conférence. Cette démarche s'inscrira en pleine cohérence et continuité avec d'autres démarches sectorielles, qu'elles soient engagées ou en cours de préparation. Il s'agit principalement : - du cadre national pour des chartes locales de logistique urbaine « propre », en application des décisions du Comité interministériel de la qualité de l'air (CIQA) ; - de la conférence périodique de relance du fret ferroviaire, dont l'un des objectifs est que ce mode de transport s'inscrive pleinement dans les chaînes logistiques ; - de la stratégie nationale portuaire, dont l'un des axes majeurs est le rôle attendu des Grands ports maritimes (GPM) en tant qu'« architectes de solutions logistiques » ; - de la table ronde relative au transport routier de marchandises, et notamment ses enjeux de compétitivité ; - du projet de table ronde relative au fret fluvial, avec également l'enjeu de son intégration dans la chaîne logistique ; - des suites de la stratégie Mobilité 2.0, qui prévoit que les services et systèmes de transports intelligents, prioritairement attendus, doivent être identifiés, notamment dans le secteur du fret et de la logistique.
Auteur : Mme Véronique Louwagie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports
Ministère interrogé : Transports, mer et pêche
Ministère répondant : Transports, mer et pêche
Dates :
Question publiée le 26 novembre 2013
Réponse publiée le 27 mai 2014