Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Kossowski attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des taxis effectuant des transports sanitaires, notamment dans les Hauts-de-Seine. Dans ce département, les chauffeurs concernés ont constaté un allongement des délais de remboursement de la part de la CPAM 92 (désormais près de trois semaines au lieu de quatre jours auparavant). De plus, des contrôles ont lieu sur les transports médicaux effectués durant ces deux dernières années. Ils se font sur la base de statistiques effectuées en interne par l'Assurance-maladie et ne correspondent pas forcément à l'activité réelle des professionnels contrôlés. Ces derniers ne comptent bien souvent pas leurs heures et assurent aussi de plus en plus de tâches administratives qui relevaient autrefois de la compétence des CPAM. Sans doute, certains chauffeurs, dans quelques départements, ont-ils eu des comportements peu scrupuleux à l'égard des deniers de la sécurité sociale mais il n'est pas possible de faire de cas particuliers isolés une généralité. Enfin, le PLFSS 2014 prévoit la mise en œuvre d'expérimentations de nouveaux modes d'organisation des transports de patients. À ce sujet, les représentants de la profession dénoncent le manque de concertation de la part du Gouvernement quant à la recherche de solutions optimisant le transport des malades vers les centres de soins, tout en maîtrisant les coûts. Une reprise du dialogue est urgente. Il lui demande de bien vouloir prendre en considération ces différents points.