Question de : Mme Véronique Louwagie
Orne (2e circonscription) - Les Républicains

Mme Véronique Louwagie interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les recommandations du rapport de son collègue député, Arnaud Leroy, sur la compétitivité des services et transports maritimes. Ce rapport dresse un constat lucide sur l'état de la flotte de commerce française. Dans un contexte de concurrence internationale renforcée, la flotte de commerce française est fragilisée et ne pourra plus, si rien n'est fait, conserver ce qui fait sa force : une expertise maritime reconnue ainsi qu'un ensemble de professionnels qualifiés (navigants comme sédentaires) et de navires performants. Aussi, afin d'adapter notre dispositif existant, il est conseillé d'aller vers la création de rôles d'entreprise. Elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement à cette proposition.

Réponse publiée le 18 février 2014

La simplification et l'assouplissement des procédures sont un objectif partagé afin de permettre aux entreprises de gagner en opérationnalité, en efficacité et de réduire leurs coûts administratifs. C'est une question qui dépasse les seuls armements maritimes mais touche aussi toutes les entreprises. Le secteur maritime doit donc profiter de ce mouvement général de simplification. L'intérêt d'aller dans le sens d'un rôle d'entreprise s'inscrit dans ce contexte plus général. Le travail sur le rôle d'équipage fait, ainsi, partie de la feuille de route du ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche en matière de simplification.

Données clés

Auteur : Mme Véronique Louwagie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports par eau

Ministère interrogé : Transports, mer et pêche

Ministère répondant : Transports, mer et pêche

Dates :
Question publiée le 26 novembre 2013
Réponse publiée le 18 février 2014

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