Question de : Mme Véronique Louwagie
Orne (2^e circonscription) - Les Républicains

Mme Véronique Louwagie interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les recommandations du rapport de son collègue député, Arnaud Leroy, sur la compétitivité des services et transports maritimes. Ce rapport dresse un constat lucide sur l'état de la flotte de commerce française. Dans un contexte de concurrence internationale renforcée, la flotte de commerce française est fragilisée et ne pourra plus, si rien n'est fait, conserver ce qui fait sa force : une expertise maritime reconnue ainsi qu'un ensemble de professionnels qualifiés (navigants comme sédentaires) et de navires performants. Aussi, il est recommandé de supprimer le rôle d'équipage et de le remplacer par une déclaration sociale couvrant tous les champs et accompagnée du paiement correspondant (déclarations mensuelles informatisées des services et taxes [DMIST]) élargie et par une liste d'équipage normalisée pour les autres fonctions du rôle actuel. Elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement à cette proposition.