Réponse publiée le 23 décembre 2014

Le sujet de la logistique urbaine nous concerne tous que ce soit les collectivités, les transporteurs, les logisticiens mais aussi les commerçants, les résidents. En effet, les enjeux économiques et environnementaux du transport de marchandises sont d'une importance considérable en ville. La logistique urbaine doit prendre en compte des composantes multiples et diverses telles que les contraintes foncières, d'espace, de congestion sur voirie, économiques, environnementales. C'est bien en tenant compte de cette complexité que le Gouvernement agit pour le développement d'une logistique urbaine durable. Le plan d'urgence pour la qualité de l'air présenté le 6 février 2013 comporte une mesure qui prévoit la création d'une charte d'engagements volontaires pour la logistique urbaine. La nécessité d'impliquer tous les acteurs de la chaîne a constitué la base des réflexions engagées pour l'élaboration d'un cadre national. Un groupe de travail associant les représentants des différents acteurs concernés s'est réuni dès 2013, et une consultation sur un premier projet de document a été lancée avant que le document ne soit présenté lors du comité interministériel pour la qualité de l'air du 18 décembre 2013. À l'issue de cette présentation, une dernière consultation est intervenue en janvier sur la base d'une version amendée, dans la perspective d'une signature en 2014. Il sera signé prochainement. L'article 41 de la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 prévoit que le Gouvernement doit prendre l'initiative, avant le 31 décembre 2014, d'organiser une conférence nationale sur la logistique pouvant préfigurer, à partir d'un diagnostic de l'offre logistique française, une politique nationale dans ce secteur. Les travaux de cette conférence ont débuté par la constitution d'un comité scientifique. Celui-ci, composé notamment d'économistes et d'experts étrangers, rendra son rapport avant la fin de l'année. Dirigé par Michel Savy, professeur d'économie à l'Université Paris 12 et à l'École nationale des Ponts et Chaussées, le comité scientifique a conduit ses travaux autour de quatre thèmes :. expériences internationales de démarches similaires ;. compétitivité des chaînes logistiques françaises dans le contexte européen et international ;. diagnostic des forces et faiblesses de l'offre et de la demande logistique en France ;. identification de leviers d'action publique. Les pistes d'action identifiées par ce rapport seront largement débattues avec les acteurs du domaine, selon des modalités qui seront précisées d'ici fin 2014, et reposant sur un pilotage du ministère chargé des transports avec l'appui du ministère chargé de l'économie. Un rendez-vous associant l'ensemble de ces acteurs pourrait ainsi être organisé au printemps 2015. L'objectif de la démarche vise à identifier les domaines où le renforcement de la coopération entre acteurs apparaît le plus justifié, et les leviers d'action où l'action publique est la plus pertinente, notamment pour favoriser cette coopération. Au-delà de ces actions, il convient de noter que depuis la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014, les autorités organisatrices de transports sont devenues des autorités organisatrices de la mobilité qui peuvent organiser des services de transports de marchandises et de logistique urbaine, en cas d'inadaptation de l'offre privée, pour réduire la congestion urbaine ainsi que les nuisances et pollutions affectant l'environnement.