Question de : M. Jean-Claude Buisine
Somme (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jean-Claude Buisine attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le futur taux de TVA applicable aux activités de collecte, de tri et de traitement des déchets. En effet, à partir du 1er janvier 2014, les trois nouveaux taux de TVA seront appliqués dans le cadre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi. Cette hausse impacterait la collectivité en représentant un coût supplémentaire qui pourrait se répercuter sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères acquittée par tous les foyers français. C'est pourquoi les syndicats de valorisation des déchets ménagers s'inquiètent de la possibilité de voir passer le taux de TVA applicable à leur secteur de 7 % à 10 %. Face à cette situation, il semble légitime de considérer la collecte et le traitement des déchets comme un service de première nécessité, nécessitant l'application d'un taux de TVA réduit à 5 %. Ceci serait nécessaire pour éviter tout effet nocif sur le sol, la flore et la faune, dégrader les sites ou les paysages, polluer l'air ou les eaux, engendrer des bruits et des odeurs et, d'une façon générale, porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement. Il le remercie donc de lui faire connaître ses intentions en la matière.