taux
Question de :
M. Laurent Furst
Bas-Rhin (6e circonscription) - Les Républicains
M. Laurent Furst attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les menaces qui pèsent sur l'existence de la filière équine. En effet la commission européenne demande à la France d'appliquer une augmentation sensible de la TVA qui passerait de 7 % à 20 %. Dans le contexte budgétaire contraint dans lequel vivent dejà nos concitoyens, cette hausse brutale de la TVA condamnera irrémédiablement ce pan d'activité, 6 000 emplois sont concernés, 2 000 entreprises équestres risquent de disparaître et 80 000 chevaux avec elles. De plus une nouvelle fois on pénalise le monde rural et la pratique d'une activité sportive très prisée dont les vertus éducatives n'ont plus besoin d'être démontrées. Aussi, il lui demande de s'opposer fermement à cette évolution des taux.
Auteur : M. Laurent Furst
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : Affaires européennes
Ministère répondant : Affaires européennes
Date :
Question publiée le 26 novembre 2013
Date de clôture :
3 décembre 2013
Retrait pour cause de question identique