Réponse publiée le 15 janvier 2013

La hausse de 2 % au 1er juillet 2012 du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) permet de soutenir le pouvoir d'achat des ménages sans affecter significativement les comptes publics. Ainsi, en 2012, le coût total pour les administrations publiques est de 0,5 Md€ : - 0,1 Md€ pour l'État au titre de la masse salariale de ses agents et des dispositifs indexés sur le SMIC, qui sera intégralement couvert par redéploiement ; - 0,2 Md€ pour les collectivités publiques autres que l'État, en particulier les collectivités territoriales. Dans la mesure où les dépenses de personnel de ces dernières sont retracées sur leur budget de fonctionnement, qui ne peut être déficitaire, ce surcoût devra en tout état de cause être financé, sans recours à l'emprunt ; - 0,2 Md€ de coût net de cette hausse pour les cotisations de sécurité sociale, montant qui est à mettre au regard des augmentations de recettes à destination de la sécurité sociale adoptées. Les mesures décidées par le Gouvernement en faveur du pouvoir d'achat n'exposent donc pas à un creusement des déficits, puisque les nouvelles charges sont entièrement financées. L'engagement en faveur de l'assainissement des finances publiques est clair et assumé : l'objectif est de satisfaire dès 2013 les exigences du pacte de stabilité et de croissance en réduisant le déficit public à 3 % du PIB puis d'atteindre l'équilibre à la fin de la mandature.