Réponse publiée le 1er avril 2014

En premier lieu, le ministère de la culture et de la communication a fortement soutenu la numérisation du parc de salles français. En effet, un plan de numérisation des salles, doté de plus de 100 M€, aura permis que l'ensemble des salles puissent faire face à cette coûteuse transition et aura finalement bénéficié à près de 60 % des établissements de spectacles cinématographiques. Par ailleurs, le Gouvernement s'est montré extrêmement favorable à la diminution du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de spectacles cinématographiques, afin de le ramener à 5,5%, qui a été adoptée en fin d'année dernière. Cette baisse de la TVA est éminemment de nature à améliorer la situation financière de l'ensemble des exploitations et de les aider notamment à faire face à la hausse de leurs coûts de fonctionnement. Enfin, la problématique de l'accès des salles aux films fait partie des sujets qui seront traités dans les prochaines semaines dans le cadre de la large concertation menée par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) suite à la remise du rapport confié à Monsieur René Bonnell sur le financement de la production et de la distribution cinématographiques à l'heure du numérique. Il faut également rappeler le rôle important joué, dans ce contexte, par l'Agence pour le développement régional du cinéma (ADRC) qui, grâce au financement que lui apporte le CNC, permet aux plus petites exploitations, notamment rurales, d'avoir accès à un large éventail de films de la diversité, notamment de films art et essai dits porteurs.