Question de : M. Yves Censi
Aveyron (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Yves Censi attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le gel budgétaire de 6 % des crédits du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER). Créé dans les années 80, le FSER constitue une aide précieuse pour les radios locales associatives dans leur installation, leur fonctionnement et pour l'acquisition d'équipements. Alors que le montant de ce fonds est constant depuis 2010, le nombre de radios bénéficiaires ne cesse de croître, réduisant ainsi mécaniquement l'enveloppe allouée à chaque association. La mesure de gel envisagée mettrait immédiatement en péril l'activité de nombre de radios associatives. Cette mesure serait d'autant plus injuste que les crédits du FSER proviennent d'une taxe prélevée auprès des régies publicitaires des radios et télévisions. Au regard des missions de communication, d'information et d'animation culturelle et sociale des radios associatives locales, qui emploient 2 800 salariés et demeurent un acteur de premier plan de la démocratie locale et européenne, il lui demande les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour leur permettre de continuer d'exister et soutenir leur développement.