Question de : M. Damien Meslot
Territoire de Belfort (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur le contenu de la motion adoptée par les membres élus de la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Franche-Comté réunis en assemblée générale le 18 novembre 2013. En effet, les augmentations importantes subies à titre de l'impôt sur le revenu, des cotisations maladies et retraites, de la CFE inquiètent vivement les représentants de la chambre régionale de l'artisanat. Outre ces mesures, l'instabilité de l'environnement juridique sur le plan social, fiscal et des réglementations fragilise toujours plus les entreprises artisanales. Une baisse directe du coût du travail et de la fiscalité appliquée aux entreprises est vivement souhaitée pour soutenir la viabilité des entreprises artisanales. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend prendre en faveur des entreprises artisanales et des commerces de proximité pour les aider à surmonter cette période particulièrement difficile sur le plan économique.