Réponse publiée le 13 mai 2014

Depuis la création des Sociétés de financement de l'industrie cinématographique et de l'audiovisuel (SOFICA), le ministère de la culture et de la communication, qui en est à l'origine, a toujours soutenu cet instrument de financement fondamental pour le secteur du cinéma et de l'audiovisuel, aussi bien lors de la réforme fiscale de 2006 qui a modifié l'avantage fiscal des SOFICA en substituant une réduction d'impôt à une déduction du revenu imposable, qu'à chaque reconduction du dispositif au Parlement. Aujourd'hui, le dispositif des SOFICA est fragilisé par la baisse de l'avantage fiscal, désormais de 36 % au maximum, ce qui affecte le niveau de rentabilité des SOFICA et leur capacité à soutenir le secteur de la production indépendante, par nature plus risqué. La proposition n° 15 du rapport sur l'Acte II de l'exception culturelle, remis le 13 mai 2013 au Président de la République et au Gouvernement par Monsieur Pierre Lescure, consistant à mobiliser les SOFICA au service du développement de la vidéo à la demande en les encourageant, par un avantage fiscal majoré, à investir dans la production de films en contrepartie d'une participation aux seules recettes de VàD, est l'une des voies qui pourrait relancer le dispositif des SOFICA. Compte tenu de la nécessité de redresser les comptes publics, l'aménagement du dispositif visant à revaloriser dès la collecte 2014 l'avantage fiscal n'a pu être retenu. Toutefois, la reconduction pour trois ans du dispositif des SOFICA, qui doit intervenir en loi de finances pour 2015, sera l'occasion d'étudier les possibilités de revitaliser le dispositif, si possible en adaptant l'avantage fiscal, si les conditions le permettent. La proposition du rapport sur l'Acte II de l'exception culturelle, ainsi que toute autre proposition visant à redynamiser ce dispositif des SOFICA, noté en 2011 trois sur trois par l'Inspection générale des finances dans son examen des mécanismes fiscaux, continuera de trouver pleinement sa place dans les discussions, 2014 étant une année de réformes sur lesquelles les professionnels du cinéma se concentrent sous l'autorité du Centre national du cinéma et de l'image animée.