Réponse publiée le 13 mai 2014

L'utilisation des services du « cloud computing » (informatique en nuage) par les particuliers, afin de stocker et gérer à distance des oeuvres de l'esprit ou des reproductions d'oeuvres, soulève des problématiques de qualification juridique au regard du droit d'auteur. L'enjeu consiste notamment à déterminer si certains usages permis par le « cloud » entrent dans le champ de l'exception de copie privée. Cette question a fait l'objet d'un rapport de la commission spécialisée « Informatique dans les nuages » du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, publié le 23 octobre 2012. Ladite commission a ainsi pu identifier certains services permettant des usages assimilables à de la copie privée. Pour autant, la mise en oeuvre de l'exception de copie privée dans ce domaine suppose, en premier lieu, de faire évoluer la réglementation. Or, à ce jour, la réflexion n'a pas encore permis de dégager une solution uniforme trouvant l'accord de l'ensemble des professionnels concernés par ces nouveaux usages. En tout état de cause, le Gouvernement suivra avec attention l'évolution des services proposés dans la sphère numérique et s'attachera à ce que la clarification du régime juridique applicable aux services du « cloud » s'accompagne des études nécessaires sur la réalité des pratiques.