Réponse publiée le 1er juillet 2014

Dans son rapport remis le 13 mai 2013 au Président de la République et à la ministre de la Culture et de la Communication sur « les contenus numériques et la politique culturelle à l'heure du numérique », Monsieur Pierre Lescure estime indispensable de renforcer la pédagogie et la sensibilisation des publics, notamment les plus jeunes, aux principes généraux du droit de la propriété intellectuelle et aux pratiques culturelles en ligne. Il s'agit, d'une part, de permettre aux publics de comprendre les fondements du droit d'auteur et l'importance qu'il revêt pour les créateurs et la défense de la diversité culturelle et, d'autre part, de sensibiliser les internautes aux opportunités offertes par Internet en matière d'accès à la culture, de les aider à distinguer les pratiques licites et illicites, de les informer sur les risques encourus en cas de téléchargement illicite et de les sensibiliser à l'existence d'une offre légale. La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République est d'ores et déjà venue préciser, à l'article L. 312-9 du code de l'éducation, que la formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques dans les écoles et les établissements d'enseignement ainsi que dans les unités d'enseignement des établissements et services médico-sociaux et des établissements de santé doit comporter une sensibilisation aux droits et aux devoirs liés à l'usage de l'Internet et des réseaux, qu'il s'agisse de la protection de la vie privée ou du respect de la propriété intellectuelle. En ce qui concerne la sensibilisation aux pratiques culturelles en ligne, la loi du 8 juillet 2013 a modifié les articles L. 321-3 et L. 332-5 du code de l'éducation afin de préciser que la formation dispensée dans les écoles élémentaires et les collèges contribue à la compréhension et à un usage autonome et responsable des médias. L'éducation aux médias, notamment numériques, doit initier les élèves à l'usage raisonné des différents types de médias et les sensibiliser aux enjeux sociétaux et de connaissance qui sont liés à cet usage.