Question de : Mme Véronique Louwagie
Orne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les propositions formulées, dans le rapport rendu public le 13 mai 2013 par M. Pierre Lescure, président de la mission "Acte II de l'exception culturelle", afin de contribuer aux politiques culturelles à l'ère numérique. Dans ce rapport, la mission recommande d'encourager les SPRD, lors du renouvellement de leur agrément, de prévoir dans leurs statuts la possibilité pour leurs membres de placer des oeuvres de leur répertoire sous licences libres et à proposer à leurs sociétaires des sessions de formation sur le recours aux licences libres. 78 et de promouvoir l'utilisation de licences libres dans les projets bénéficiant de subventions publiques, par exemple en fixant un quota minimal d'oeuvres devant être mis à disposition sous licence libre. Aussi, souhaite-t-elle connaître les intentions du Gouvernement au regard de cette proposition.