frais médicaux
Question de :
M. Damien Meslot
Territoire de Belfort (1re circonscription) - Les Républicains
M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'inquiétude des personnes diabétiques que certains soins soient déremboursés par la sécurité sociale pour les affections longue durée. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si ces inquiétudes sont justifiées et si les soins pour les diabétiques seront déremboursés.
Réponse publiée le 25 décembre 2012
Le dispositif des affections de longue durée permet la prise en charge des patients ayant une maladie chronique comportant un traitement prolongé et une thérapeutique coûteuse. Une liste de trente affections (ALD 30) établie par décret, parmi lesquelles figure le diabète au titre de l'ALD n° 8, ouvre droit à ce dispositif. L'assurance maladie rembourse à 100 % du tarif de responsabilité de la sécurité sociale les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires aux patients reconnus en ALD, sous réserve que ces traitements fassent partie du champ des produits et prestations remboursables. En fonction de l'évolution des progrès thérapeutiques et de leur coût, la liste des ALD peut faire l'objet d'actualisations ponctuelles ou d'évolutions. Cependant, aucune réforme relative au déremboursement des soins concernant les personnes diabétiques prises en charge en ALD, n'est envisagée.
Auteur : M. Damien Meslot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Dates :
Question publiée le 18 septembre 2012
Réponse publiée le 25 décembre 2012