Question de : M. Alain Suguenot
Côte-d'Or (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les risques pour l'industrie du recyclage, composée à majorité de TPE/PME, de la mise en place d'un dispositif pour favoriser les entreprises « d'utilité sociale », au sens du projet de loi "économie sociale et solidaire", dans les cahiers des charges des éco-organismes (article 49 du projet de loi). Les entreprises « classiques » du recyclage qui participent à l'effort d'insertion de manière naturelle grâce à des emplois durables, sont actuellement en situation difficile (crise économique, apparition des éco-organismes qui a bouleversé leur modèle et équilibre économique). Favoriser les entreprises « d'utilité sociale » dans les cahiers des charges des éco-organismes pourrait se solder par une baisse de l'activité, voire une destruction des entreprises « classiques » mettant ainsi en péril des emplois durables non délocalisables et l'équilibre global de la chaîne du recyclage. Afin de préserver le développement de l'économie circulaire et le maillage territorial des TPE et PME du recyclage, il semble nécessaire de maintenir l'équilibre entre emplois offerts par les acteurs de l'insertion et emplois offerts par l'industrie classique. Il pense ainsi qu'il est important d'œuvrer dans le sens d'une complémentarité entre ces deux acteurs sans mettre en péril le modèle économique des différentes filières concernées. Aussi lui demande-t-il ce qu'il compte entreprendre sur ce sujet aujourd'hui crucial pour la pérennité et le développement des entreprises du recyclage.