Question de : M. Éric Straumann
Haut-Rhin (1re circonscription) - Les Républicains

M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de députés et sénateurs socialistes qui seront candidats aux prochaines élections municipales. Alors que l'Assemblée nationale vient de voter le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, il souhaiterait connaître le nombre de parlementaires socialistes se présentant aux prochaines élections municipales de mars 2014.

Réponse publiée le 11 mars 2014

En vue du premier tour des élections municipales, les déclarations de candidatures sont déposées en février 2014 à partir d'une date fixée par arrêté du préfet de département et jusqu'au jeudi 6 mars 2014 à 18 heures, aux heures d'ouverture du service chargé de recevoir les candidatures. Le Gouvernement ne dispose donc pas à ce jour d'une liste de candidats aux élections municipales.

Données clés

Auteur : M. Éric Straumann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Dates :
Question publiée le 3 décembre 2013
Réponse publiée le 11 mars 2014

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