élections municipales
Question de :
M. Alain Suguenot
Côte-d'Or (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de députés et sénateurs socialistes qui seront candidats aux prochaines élections municipales. Alors que l'Assemblée nationale vient de voter le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, il souhaiterait connaître le nombre de parlementaires socialistes se présentant aux prochaines élections municipales de mars 2014.
Auteur : M. Alain Suguenot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 3 décembre 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat