Question de : M. Dominique Le Mèner
Sarthe (5^e circonscription) - Les Républicains

M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les modalités d'attribution des droits à prime supplémentaires pour vaches allaitantes. À l'occasion de chaque campagne, les droits disponibles font l'objet d'une répartition entre les agriculteurs demandeurs de droits, en fonction des catégories d'agriculteurs prioritaires fixées par le département. Ces catégories prioritaires sont déterminées après avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture, avec une priorité accordée aux jeunes agriculteurs. Le statut de l'agriculteur, la situation des exploitants et des exploitations, leur spécificité et spécialisation peuvent également être pris en compte, ce qui conduit à des disparités selon les départements et suscite un sentiment d'injustice, notamment pour les double-actifs généralement écartés du dispositif. Il s'agit d'une rupture d'égalité, alors que le statut de double-actif est reconnu dans l'agriculture, et il lui demande donc de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur cette situation.