Réponse publiée le 25 novembre 2014

Les économies d'énergie sont l'un des axes prioritaires de la transition énergétique : elles apportent en même temps pouvoir d'achat pour les ménages, compétitivité pour les entreprises, innovation et création d'activité économique. L'article 1er du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, adopté par l'Assemblée nationale le 14 octobre 2014, fixe ainsi comme objectif de réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012, en visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030. Le projet de loi précise que cette dynamique soutient le développement d'une économie efficace en énergie, notamment dans les secteurs du bâtiment, des transports et de l'économie circulaire, et préserve la compétitivité et le développement du secteur industriel. Il existe des gisements importants d'économies d'énergie dans la consommation du secteur résidentiel, et notamment dans les consommations d'électricité des ménages. Les consommations d'électricité spécifique ont augmenté de 40 % depuis 1990, et représentent aujourd'hui 52 % de la facture d'électricité des ménages. Alors que l'efficacité énergétique des équipements électriques s'améliore régulièrement, ceci s'explique par la multiplication du nombre des équipements électriques (de loisir en particulier), leur dimensionnement et l'augmentation de leur durée d'utilisation moyenne. En ce qui concerne les produits neufs, la réglementation sur l'efficacité énergétique des produits et équipements s'établit au niveau européen en application de deux directives-cadres : - la première est relative à l'écoconception des produits (2009/125/CE) : elle permet de fixer par règlement des exigences de performances minimales pour les produits mis sur le marché, et ainsi d'interdire les produits les moins efficaces ; - la seconde est relative à l'étiquetage énergétique des produits (2010/30/UE). En particulier, les discussions au niveau européen sur la base de la directive-cadre sur l'écoconception des produits ont ainsi conduit à fixer des limitations de la consommation d'électricité des modes veille et arrêt (règlement n° 1275/2008 du 17 décembre 2008) et des alimentations externes (règlement n° 278/2009 du 6 avril 2009) : ces textes concernent plusieurs millions d'appareils, dans tous les foyers (téléviseurs, fours, ordinateurs, imprimantes, etc.). La réglementation sur l'écoconception des produits est complétée par l'étiquette énergie : présente depuis 1994 sur de nombreux appareils consommateurs d'énergie (appareils électroménagers, lampes...), cette étiquette renseigne sur les consommations des différents modèles d'appareils. Le but de l'étiquetage est d'orienter le consommateur vers les produits les plus performants sur le plan énergétique (produits classés de G pour les moins performants à A+++ pour les plus efficaces) et d'autres aspects environnementaux (consommation d'eau, niveau sonore...). Elle concerne aujourd'hui une quinzaine de familles de produits, et est devenue un outil indispensable pour bien choisir son équipement. Grâce à l'écoconception et l'étiquetage, l'efficacité énergétique des équipements consommateurs d'énergie s'est amélioré régulièrement. La France est très favorable à la mise en oeuvre rapide et efficace des règlements sur les produits, et encourage régulièrement la Commission à poursuivre dans cette voie à un rythme aussi soutenu que possible. En complément de cette information au moment de l'achat de nouveaux appareils électriques, une sensibilisation des ménages sur les gestes à adopter afin de réduire leur consommation d'électricité spécifique est assurée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), notamment via son site internet (http ://www.ademe.fr/ particuliers-eco-citoyens/habitation/bien-gerer-habitat/equipements electriques-logements) et l'édition du guide pratique « réduire sa facture d'électricité » (http ://www. ademe. fr/reduire-facture-delectricite-maitriser-limiter-consommation- equipements- maison), distribué dans les espaces info-énergie, les forums, les salons, etc.