Réponse publiée le 12 août 2014

Les autorités françaises ont toujours plaidé pour faire progresser au plus haut niveau la sûreté nucléaire, partout dans le monde. L'accident de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi a rappelé que la sûreté devait être la première des préoccupations. C'est par ailleurs un gage d'acceptabilité et de crédibilité de l'énergie nucléaire. Au plan européen, une première harmonisation des exigences en matière de sûreté a eu lieu dès 2009 avec l'adoption de la directive relative à la sûreté des installations nucléaires. Cette directive a été révisée le 8 juillet dernier pour renforcer le niveau d'exigence et harmoniser « vers le haut » le cadre juridique de la sûreté : fixation d'objectifs de sûreté plus précis, renforcement des exigences d'indépendance des autorités de sûreté et développement des revues par les pairs figurent parmi les points saillants. La France a activement participé à la négociation de cette directive au sein du Conseil des ministres et a plaidé pour un résultat ambitieux. Ces principes doivent désormais être valorisés au plan international, où le rôle de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) est essentiel. Le plan d'action de l'AIEA sur la sûreté nucléaire, adopté par ses États membres lors de la 55e session de sa conférence générale, en septembre 2011, traduit la volonté de l'AIEA et de ses États membres de renforcer le cadre mondial de sûreté nucléaire, au moyen de 12 mesures principales composées chacune de divers éléments et axées sur : les évaluations de la sûreté à la lumière de l'accident de Fukushima Daiichi, les évaluations par des pairs de l'AIEA, la préparation et la conduite des interventions d'urgence, les organismes nationaux de réglementation, les organismes exploitants, les normes de sûreté de l'AIEA, le cadre juridique international, les États membres qui envisagent de lancer un programme électronucléaire, le renforcement des capacités, la protection des personnes et de l'environnement contre les rayonnements ionisants, la communication et la diffusion de l'information et la recherche-développement. Ce plan d'action permet d'avancer concrètement vers une sûreté renforcée et démontre une vision globale des moyens d'y parvenir en touchant tous les domaines liés à la sûreté et en proposant des voies pragmatiques et efficaces. Il fait l'objet d'un dispositif de suivi étroit, qui permet de maintenir les efforts et la vigilance sur le long terme. La France contribue activement à sa mise en oeuvre, notamment par la mise à disposition de son expertise et en se voulant force de proposition en coordination avec ses partenaires. Plus généralement, la France : - soutient le développement et la généralisation des revues par les pairs, sur une base systématique et régulière, dans chaque pays mettant en oeuvre un programme électronucléaire ; - a formulé des propositions concrètes sur l'établissement d'un mécanisme international d'intervention rapide et d'un réseau international de centres nationaux et régionaux de formation à la gestion de crise nucléaire, afin que les États membres de l'AIEA s'impliquent davantage dans ces domaines, sous les auspices de l'Agence ; - encourage tous les États membres à oeuvrer à l'établissement d'un régime mondial de responsabilité civile nucléaire et promeut l'adhésion la plus large aux conventions pertinentes : en effet, l'accident de Fukushima Daiichi a montré l'importance qu'il y avait pour un pays victime d'un accident nucléaire de disposer d'un régime adéquat de responsabilité civile nucléaire pour assurer aux populations concernées qu'elles bénéficieront de réparations équitables et garanties, dans des conditions de mise en oeuvre simples. Or, à ce jour, tous les pays opérant des centrales électronucléaires n'ont pas encore adhéré à un régime international de responsabilité civile nucléaire. La France promeut ces principes dans le cadre de l'AIEA sur la sûreté nucléaire, et notamment dans le cadre des travaux engagés sur la Convention sur la sûreté nucléaire.