Réponse publiée le 17 juin 2014

La transition énergétique est un des chantiers majeurs du quinquennat. Lors de la conférence environnementale de septembre 2013, le Président de la République a fixé l'objectif de réduire de 50 % la consommation d'énergie finale de la France d'ici 2050 et de 30 % la consommation d'hydrocarbures d'ici à 2030. D'autre part, le Gouvernement a renouvelé son engagement de ramener la part du nucléaire dans la production d'électricité, à 50 % à horizon 2025. Outre la nécessaire diversification du mix énergétique, ces objectifs doivent permettre de concilier des préoccupations environnementales, économiques et sociales. La future loi de programmation sur la transition énergétique introduira ainsi le principe d'une programmation pluriannuelle de l'énergie qui permettra d'étudier les trajectoires les plus pertinentes pour respecter ces engagements. Dans ce cadre, le Gouvernement sera très attentif aux impacts des choix qui seront faits notamment en termes de prix de l'énergie pour les consommateurs. Le Gouvernement a initié depuis quelques mois un travail de vérité et de transparence sur les prix qui doit être concilié avec l'exigence de protection des consommateurs. C'est dans ce cadre que le Gouvernement a mené en 2013 la réforme des tarifs du gaz naturel et engage actuellement un travail similaire pour l'électricité. Même si les prix payés par les consommateurs, notamment d'électricité, sont parmi les plus bas d'Europe, le Gouvernement est très attentif à la situation des consommateurs les plus modestes. Les ménages vulnérables doivent être protégés le plus possible de la hausse des prix de l'énergie et c'est pourquoi le Président de la République s'est engagé à faire bénéficier des tarifs sociaux à 4 millions de ménages. Un décret a été pris fin 2013 pour étendre le bénéfice des tarifs sociaux et, dans le même temps, le Gouvernement a lancé une mission d'expertise pour étudier la possibilité de compléter ou de faire évoluer le dispositif existant. Des actions ont également été menées en faveur des entreprises énergo-intensives, notamment pour leur permettre de mieux valoriser la flexibilité de leur consommation d'électricité, leur donner accès au gaz naturel dans des conditions plus favorables dans le sud de la France, ou encore restaurer la compétitivité du consortium d'achat d'électricité Exeltium. Il s'agit d'un enjeu de compétitivité et d'emploi et c'est pour cette raison que des réflexions complémentaires sont actuellement menées pour maintenir l'avantage comparatif du prix payé par ces entreprises en France par rapport à d'autres pays, notamment en Europe.