Question de : Mme Véronique Louwagie
Orne (2e circonscription) - Les Républicains

Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les différents scénarios possibles de politique énergétique pour la France à l'horizon 2050. Il est important de se pencher sur le devenir du mix énergétique français et sur la place souhaitable du nucléaire, dans le cadre d'une contrainte climatique qui sera de plus en plus forte avec le temps. Il convient de souligner le rôle essentiel que doivent avoir les actions d'efficacité énergétique. Concernant l'énergie nucléaire, question centrale en ce moment dans le débat politique national, le Centre d'analyse stratégique indique que « la trajectoire optimale pour notre pays consiste à prolonger la durée de vie des centrales existantes aussi longtemps que l'Autorité de sûreté nucléaires (ASN) le permettra, à prévoir un petit nombre de réacteurs nucléaires de troisième génération (EPR) pour lisser la production au moment de la fermeture des centrales les plus anciennes, et à préparer l'avenir en poursuivant, au côté du développement des énergies renouvelables, le développement de la génération 4, tout en laissant ouverte la question de la part du nucléaire en 2050 et même en 2030 ». De ce fait le Centre d'analyse stratégique propose de « prendre l'initiative de proposer à nos principaux partenaires européens un réexamen en profondeur des règles du marché intérieur de l'énergie : celui-ci doit permettre le financement des investissements nécessaires, en particulier ceux destinés à répondre à la demande d'électricité à la pointe, et doit assurer la cohérence des décisions des acteurs ». Aussi, souhaite-t-elle connaître quelles sont ses intentions suite à cette proposition.

Réponse publiée le 16 décembre 2014

En 2011, la Commission européenne a présenté une feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050, intitulée : « vers un secteur énergétique sûr, compétitif et décarboné ». Celle-ci présente les différents scénarios permettant de tendre vers l'objectif de réduction de 80 à 95 % des émissions de CO2 d'ici 2050, tout en renforçant la compétitivité de l'Europe et en assurant la sécurité de l'approvisionnement. Elle souligne la nécessité d'augmenter la part des énergies renouvelables mais permet aux États membres de conserver de la souplesse dans leur bouquet énergétique, d'investir dès maintenant dans les infrastructures nécessaires (production, transport, stockage). Il s'agit d'éviter, d'une part, des changements trop coûteux et de permettre, d'autre part, la réalisation, à terme, d'un marché commun de l'énergie. L'engagement de la France dans la transition énergétique dont le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte est actuellement en discussion au Parlement, répond à plusieurs propositions du centre d'analyse stratégique. Il est notamment prévu de recourir à des outils de pilotage du mix énergétique et de favoriser la diversification des sources de production et d'approvisionnement en énergie.

Données clés

Auteur : Mme Véronique Louwagie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Dates :
Question publiée le 3 décembre 2013
Réponse publiée le 16 décembre 2014

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