Question de : M. Yves Jégo
Seine-et-Marne (3^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Yves Jégo attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur la multiplication des normes qui étouffent peu à peu les maisons d'assistantes maternelles (MAM). Leur création par la loi du 10 juin 2010 laissait espérer le développement rapide de ces structures d'accueil qui offrent aux parents un mode de garde original, à mi-chemin entre la crèche collective et la nourrice à domicile. La MAM présente également l'avantage d'être peu onéreuse pour les collectivités. Il n'en existe toutefois aujourd'hui que 627 en France parce que les normes draconiennes qui leur sont à présent appliquées rendent leur ouverture de plus en plus difficile. Elles sont effet classées dorénavant en établissements recevant du public (ERP) de 5e catégorie, et elles sont donc à ce titre assujetties aux règles de sécurité incendie et aux exigences d'accessibilité. Alors qu'on manque très nettement de structures d'accueil pour la petite enfance en France, il est incompréhensible que les maisons d'assistantes maternelles ne reçoivent pas davantage les encouragements des pouvoirs publics. Il lui demande donc les dispositions qu'elle compte prendre pour développer ce mode d'accueil et favoriser l'ouverture de nouvelles MAM.