prêts
Question de :
M. Alain Marleix
Cantal (2e circonscription) - Les Républicains
M. Alain Marleix rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale que, face au constat de l'insuffisance des prêts accordés par les banques aux étudiants français, un prêt étudiant garanti par l'État a été instauré en 2008. Les difficultés grandissantes auxquelles ont à faire face de très nombreuses familles doivent amener de plus en plus de jeunes non boursiers à se tourner vers ce prêt, à défaut de trouver un emploi susceptible de subvenir à leurs frais inhérents à leurs études. Le montant du prêt peut atteindre 15 000 euros et sa durée s'étaler de deux à dix ans. Cependant, le taux d'intérêt reste, quant à lui, fixé librement par la banque qui accorde le prêt. En ces temps difficiles, il lui demande si le Gouvernement n'envisage pas de réformer cette mesure afin qu'un taux unique et peu élevé puisse être instauré.
Réponse publiée le 20 novembre 2012
Afin de faciliter l'accès des étudiants à l'emprunt, un système de prêts bancaires garantis par l'Etat a été mis en place à la rentrée 2008. Ces prêts d'un montant maximum de 15 000 €, garantis par l'Etat à hauteur de 70 % en cas de défaillance de l'emprunteur, sont ouverts à tous les étudiants et accordés sans condition de ressources ni caution parentale. La possibilité de remboursement différé partiel ou total est laissée au choix de l'étudiant. À l'heure actuelle, ce prêt est proposé par cinq réseaux bancaires : le Crédit mutuel, le C. I. C, la Société générale, les Banques populaires et les Caisses d'épargne du groupe BPCE. La gestion du fonds de garantie mis en place a été confiée à OSEO-Garantie. Au 30 juin 2012, près de 30 000 prêts ont été accordés pour un montant total de 235 M€ soit un montant moyen de près de 8 000 €. Une éventuelle évolution de ce dispositif est examinée dans le cadre des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Auteur : M. Alain Marleix
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère répondant : Éducation nationale
Dates :
Question publiée le 18 septembre 2012
Réponse publiée le 20 novembre 2012