Réponse publiée le 7 janvier 2014

Le ministère des affaires étrangères a engagé une réflexion en lien avec le ministère de l'intérieur sur les règles d'inscription sur les listes électorales pour les Français de l'étranger. Une mission conjointe de l'inspection générale des affaires étrangères et de l'inspection générale de l'administration a notamment rendu ses recommandations à ce sujet en juin 2013. Une clarification des liens entre l'inscription au registre mondial des Français établis hors de France et l'inscription sur les listes électorales consulaires est à l'étude. Elle devrait impliquer des modifications de la loi organique du 31 janvier 1976. Par ailleurs, dans le cadre du programme d'amélioration et de modernisation de l'administration consulaire initié en septembre 2012, le ministère des affaires étrangères souhaite poursuivre la dématérialisation des procédures, notamment pour l'inscription au registre et la gestion des listes électorales consulaires, en développant le site Monconsulat. fr.