Réponse publiée le 30 octobre 2012

Le contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'office national des forêts (ONF) pour la période 2012-2016, a été signé en octobre 2011 par l'État et l'ONF. Ce contrat a également été signé par la fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) partenaire essentiel de l'ONF pour la gestion durable des forêts publiques. Il confirme les missions confiées par l'État à l'ONF pour une gestion durable et multifonctionnelle des forêts publiques et pour le développement de la filière bois en France. Ce COP implique des efforts partagés de tous les partenaires. Pour la période 2012-2016, les effectifs de l'établissement connaîtront une réduction de 1,5 % par an, ce qui est plus favorable que la mesure transversale de - 2,5 % annoncée par le Gouvernement. Les réductions d'effectifs prévues (- 693 postes jusqu'en 2016) rendent indispensable une adaptation du maillage territorial afin de fixer de manière durable le périmètre des unités territoriales en fonction des enjeux locaux. Ces évolutions sont conduites en étroite concertation avec l'ensemble des partenaires concernés. Les missions confiées par l'État à l'ONF dans ce contrat impliquent l'adhésion et l'engagement des personnels pour atteindre les objectifs contractualisés. Un audit socio-organisationnel vient d'être réalisé afin de mieux prendre en compte les attentes des personnels de l'office. Le Président de la République a confirmé son attachement au principe du régime forestier et de pérennité du service public assuré par l'ONF, opérateur public intervenant sur l'ensemble du territoire national. Pour préserver le modèle économique de l'établissement, il est nécessaire de lui permettre de dégager des ressources supplémentaires pour faire face à une conjoncture encore défavorable sur le marché du bois. De même, les moyens d'une plus grande association des collectivités territoriales aux orientations et à la gestion de l'établissement devront être recherchés. Les résultats de l'audit socio-organisationnel ainsi que la situation financière de l'établissement pendant la première année d'application du contrat d'objectifs constitueront des éléments de diagnostic, qui permettront de définir les actions à mettre en oeuvre. A la lumière de ce constat, pourront être précisés notamment, le positionnement de l'ONF, ses modes de financement, ainsi que la gouvernance avec les collectivités territoriales et les parties prenantes. L'objectif est de tracer des perspectives et un cadre stable et pérenne pour l'établissement, en offrant une visibilité à terme pour ses salariés. Une loi d'avenir de l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt sera prochainement préparée avec l'ensemble des acteurs de la filière forêt-bois concernés. Des rencontres régionales sont organisées sur l'avenir de l'agroalimentaire et du bois afin de discerner les pistes du développement de ces filières.