impôts et taxes
Question de :
M. Claude de Ganay
Loiret (3e circonscription) - Les Républicains
M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 25 novembre 2013 portant sur l'autonomie fiscale en outre-mer. Ce rapport préconise d'améliorer la connaissance des assiettes taxables de toute nature (revenu, consommation, patrimoine). Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.
Réponse publiée le 7 janvier 2014
La Cour des comptes vient de rendre un rapport le 25 novembre 2013 portant sur l'autonomie fiscale en outre-mer, recommandant notamment d'améliorer la connaissance des assiettes taxables de toute nature (revenu, consommation, patrimoine). Le Gouvernement analysera précisément cette recommandation qui vient d'être faite par la Cour des comptes.
Auteur : M. Claude de Ganay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : Outre-mer
Ministère répondant : Outre-mer
Dates :
Question publiée le 3 décembre 2013
Réponse publiée le 7 janvier 2014