Question de : M. Claude de Ganay
Loiret (3e circonscription) - Les Républicains

M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 25 novembre 2013 portant sur l'autonomie fiscale en outre-mer. Ce rapport préconise d'adapter le système fiscal de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

Réponse publiée le 31 décembre 2013

La Cour des comptes vient de rendre un rapport le 25 novembre 2013 portant sur l'autonomie fiscale en outre-mer, recommandant notamment d'adapter le système fiscal de Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Le Gouvernement analysera précisément cette recommandation qui vient d'être faite par la Cour des comptes.

Données clés

Auteur : M. Claude de Ganay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : Outre-mer

Ministère répondant : Outre-mer

Dates :
Question publiée le 3 décembre 2013
Réponse publiée le 31 décembre 2013

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