impôts et taxes
Question de :
M. Claude de Ganay
Loiret (3e circonscription) - Les Républicains
M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 25 novembre 2013 portant sur l'autonomie fiscale en outre-mer. Ce rapport préconise de recourir davantage à l'imposition du patrimoine, en particulier foncier, afin de réduire la sensibilité de leurs recettes fiscales à la conjoncture économique. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.
Réponse publiée le 31 décembre 2013
La Cour des comptes vient de rendre un rapport le 25 novembre 2013 portant sur l'autonomie fiscale en outre-mer, préconisant notamment de recourir d'avantage à l'imposition du patrimoine, en particulier foncier, afin de réduire la sensibilité des recettes fiscales à la conjoncture économique. Le Gouvernement analysera précisément cette recommandation qui vient d'être faite par la Cour des comptes.
Auteur : M. Claude de Ganay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : Outre-mer
Ministère répondant : Outre-mer
Dates :
Question publiée le 3 décembre 2013
Réponse publiée le 31 décembre 2013