Question de : M. Jean-Pierre Decool
Nord (14^e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les menaces qui pèsent sur l'emploi dans le secteur de la distribution, en raison du périmètre de la loi sur le travail dominical. L'évolution des modes de vie, en particulier dans les grandes agglomérations, a fait naître une forte fréquentation des magasins durant le week-end, y compris le dimanche. Actuellement, les surfaces commerciales d'ameublement et les jardineries ont la possibilité d'ouvrir librement le dimanche, car ces activités s'exercent principalement pendant les fins de semaine, notamment le dimanche. Le bricolage est également pratiqué le week-end, surtout le dimanche. Il s'agit même du premier loisir des Français. Pourtant, les magasins de bricolage ne sont pas autorisés à ouvrir le dimanche ! L'ouverture des commerces du bricolage n'est aujourd'hui possible que dans un nombre limité de situations. Seuls, les établissements situés dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnelle dans les communes ou zones touristiques ou dans le cadre de dérogations préfectorales ponctuelles sont effectivement autorisés à ouvrir le dimanche. Cet état de fait qui génère d'importants contentieux apparaît aujourd'hui préjudiciable pour les entreprises, comme pour les emplois de ce secteur, dans un contexte économique très dégradé. Or répondre aux besoins et attentes des Français le dimanche constitue un levier important en faveur de l'emploi. C'est pourquoi il lui demande d'inscrire les établissements de vente au détail d'articles de bricolage sur la liste des secteurs pouvant déroger de droit au repos dominical, en application de l'article L. 3132-12 du code du travail.