Réponse publiée le 8 mars 2016

Le bilan du plan cancer 2009-2013 a fait le constat que certaines réalisations n'avaient pas atteint les ambitions initiales puisque malgré les mesures prises pour lutter contre le tabac, la consommation tabagique n'a pas reculé. La plupart des mesures prévues par le Plan cancer 2009-2013 pour réduire l'attractivité du tabac ont été mises en œuvre (avertissements graphiques, interdiction de vente des cigarettes aromatisées). Toutefois, l'interdiction de la vente aux mineurs reste encore insuffisamment respectée. L'aide à l'arrêt du tabac a été renforcée (tabac info service). Pour autant, la consommation de tabac a augmenté (de 31,8 % en 2005 à 33,6 % en 2010, Baromètre santé, INPES). Par ailleurs, les inégalités persistent face aux principaux facteurs de risques de cancer : la consommation de tabac a particulièrement augmenté chez les femmes d'âge mûr et parmi les chômeurs. Le triplement du forfait de prise en charge du sevrage tabagique a été mis en œuvre pour les femmes enceintes mais n'a pas été étendu aux bénéficiaires de la CMU-c comme prévu par le Plan cancer 2009-2013. Face à ces constats, à la situation sanitaire catastrophique de la France dans le domaine du tabagisme avec 78 000 décès par an directement lié au tabac (en augmentation par rapport aux données précédentes), le Président de la République a demandé à la ministre des affaires sociales,  de la santé et des droits des femmes, dans le cadre du plan cancer 2014-2019, de mettre en place un programme national de réduction du tabagisme (PNRT) à la hauteur de ces enjeux. Mesure 10 du plan cancer 2014-2019, le PNRT a été présenté en septembre 2014. Il fixe des objectifs ambitieux : diminuer de 10 % le nombre de fumeurs quotidiens d'ci à 2019 ; passer en dessous de 20 % de fumeurs quotidiens d'ici à 2024 ; parvenir à ceux que les enfants d'aujourd'hui soient les non fumeurs de demain et qu'à partir de 2032 moins de 5 % des jeunes de 18 ans soient fumeurs. C'est la première fois, en France, qu'un programme d'actions global mobilisant des leviers dans trois axes "protéger la jeunesse", "aider à l'arrêt du tabac"et"agir sur l'économie du tabac", est mis en place. La situation de la France face au tabac imposait d'agir différemment. En effet, aucune mesure ne peut, à elle seule, réduire le tabagisme. Comme l'ont fait et réussi nos voisins européens, c'est en adoptant une stratégie coordonnée et ambitieuse que l'on peut espérer agir efficacement dans ce domaine. De nombreuses mesures du PNRT ont été inscrites dans la loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé : la mise en place du paquet neutre, l'interdiction de fumer dans les véhicules en présence d'enfants, l'interdiction des arômes, l'autorisation de prescription des substituts nicotiniques élargie (sages-femmes, infirmiers, médecins du travail, masseurs-kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes) ou encore l'obligation de transparence pour les actions de lobbying des industriels du tabac. D'autres mesures ont déjà été mises en œuvre : grande campagne nationale de communication "choc" dès septembre 2014 ; campagnes de promotion des outils d'aide à l'arrêt du tabac durant l'année 2015 (numéro unique national, application Smartphone) ; triplement de l'aide financière pour l'achat des substituts nicotiniques pour des populations cibles (jeunes de 20 à 30 ans, CMU-c, personnes en affection de longue durée pour cancer) depuis septembre 2015 ; interdiction de fumer dans les espaces de jeux collectifs dédiés aux enfants depuis juin 2015 ; ratification du protocole de l'organisation mondiale de la santé pour la lutte contre le commerce illicite du tabac au 4ème trimestre 2015. Toutes ces mesures sont suivies et évaluées dans le cadre du bilan du plan cancer 2014-2019 qui fait l'objet chaque année d'un rapport au Président de la République. Le gouvernement est déterminé à atteindre les objectifs ambitieux qu'il s'est fixés dans la lutte contre le tabagisme et à réduire la morbidité catastrophique liée à cette addiction.