Réponse publiée le 31 mars 2015

Le plan cancer 2009-2013 prévoyait de faire évoluer la réglementation de l'offre en matière de bronzage artificiel. Le décret du 27 décembre 2013 dispose que, les ultraviolets artificiels ayant été classés comme cancérogènes certains pour l'homme par le centre international de recherche sur le cancer, le contenu des mentions obligatoires figurant sur les appareils et les publicités à proximité des appareils devra alerter les utilisateurs sur le risque de cancer. Par ailleurs, pour renforcer la traçabilité des appareils de bronzage, la déclaration de ces appareils, d'ores et déjà effectuée lors de chaque achat, devient obligatoire pour toute cession ou destruction des appareils. La qualité du contrôle des appareils de bronzage est également renforcée, à compter du 1er juillet 2014, par la mise en place d'une accréditation pour les organismes chargés de ce contrôle. De plus, un contrôle technique initial est exigé pour chaque appareil avant sa mise à disposition du public, en complément du contrôle périodique déjà existant. Un marquage des émetteurs UV, à compter du 1er juillet 2014, contribue pour sa part à assurer la qualité des contrôles et à limiter les risques de surexpositions et de brûlures des utilisateurs. Enfin, la durée et le contenu de la formation du personnel mettant des appareils de bronzage à disposition du public seront également renforcés. Dans la continuité du plan précédent, le nouveau plan cancer 2014-2019, annoncé par le Président de la République le 4 février 2014, prévoit d'étudier les conditions d'une interdiction de la vente aux particuliers des appareils émetteurs de rayonnement ultraviolets artificiels. Il prévoit également de saisir la commission européenne pour prendre en compte les plus récentes données scientifiques et faire évoluer la législation européenne en conséquence. En complément, une évaluation sera conduite, portant sur l'application de la réglementation des cabines de bronzage et leurs conséquences sur la santé.